Intervention de S. Royal : procès des faucheurs volontaires
Chers amis, chères amies,
Voici ci-dessous le texte du témoignage apporté à José Bové et aux faucheurs volontaires lors de l'audience du tribunal de Poitiers le mardi 14 juin.
Vous trouverez en annexe (ci-joint) le courrier de convocation ainsi que la liste des produits de qualité régionaux qui ont été menacés de disparition par les OGM.
L'équipe de Ségolène Royal
Intervention de Mme Ségolène Royal, Présidente de la Région Poitou-Charentes, lors du procès des faucheurs volontaires
A la demande des huit Faucheurs Volontaires me citant aujourd’hui comme témoin, et suite à une convocation en date du 13 mai 2011, je suis venue témoigner, à partir des actions mises en place dès 2004 par la Région Poitou-Charentes, qu’une autre voie est possible pour l’agriculture que l’utilisation des OGM.
J’ai toujours été persuadée de l’importance fondamentale des questions environnementales. C’est pour moi une conviction profonde et ancienne consolidée par mon action de Ministre de l’environnement. Depuis mon arrivée à la tête de la Région Poitou-Charentes ainsi j’ai souhaité mettre en avant une action écologiquement responsable.
Dès lors, au nom du principe de précaution, et parce que la dissémination des OGM a un impact qui n’est pas maîtrisé, la Région Poitou-Charentes a, dès 2004, engagé une démarche pour interdire la mise en culture des OGM sur le territoire régional. La Région est ainsi devenue la première région française 100% sans OGM.
Cette démarche était essentielle, pour réorienter l’agriculture de la région vers un système de production sain, de qualité, respectueux de l’environnement, et économiquement viable.
C’est une conviction de longue date.
En 1992 déjà, il y a 20 ans, en tant que ministre de l’environnement un premier cadre législatif a été défini par la loi du 13 juillet 1992 que j’ai volontairement portée.
Cette première loi visait à donner un cadre à l’utilisation des OGM, autour des principes suivants :
- interdiction de l’utilisation des OGM en dehors des régimes d’agrément et d’autorisations mis en place par la loi ;
- mise en place de la commission de génie génétique, chargée d'évaluer les risques que présentent les organismes génétiquement modifiés ;
- l’exigence d’une autorisation préalable pour la mise sur le marché ;
- un régime de sanctions pour le non respect de ces prescriptions.
La mise en œuvre de ces nouvelles règles a été lente à cause des rapports de force au profit des firmes semencières et phytosanitaires.
Je sais donc, d’expérience, la difficulté de faire évoluer les règles, dès lors que l’opinion publique, non informée, ne peut peser sur le droit à l’information.
Faute de débats, on a vu ainsi progressivement émerger un accroissement des règles européennes, dessaisissant les Etats, et une inquiétude de plus en plus forte de la part des citoyens.
J’en retiens trois idées clefs :
1. L’action des faucheurs peut, dans le contexte de la loi du silence de l’époque, être regardée comme un devoir d’alerte. Cet appel a été entendu puisque la culture d’OGM est aujourd’hui interdite par l’Etat sur le territoire national.
2. Au-delà de la dénonciation des OGM, des alternatives agricoles pertinentes valorisant la qualité sanitaire des produits, les revenus des agriculteurs et les méthodes agri-environnementales sont indispensables comme le prouve la Région Poitou-Charentes.
3. La recherche sur les OGM doit se poursuivre mais avec des objectifs d’intérêt général et en laboratoire et milieu confiné.
A. Les actions de la Région depuis 2004 contre les OGM et pour une autre agriculture
La Région Poitou-Charentes se veut une région d'excellence environnementale créatrice de valeur ajoutée et d'emploi, qui met en avant son agriculture traditionnelle et de qualité. Elle encourage à ce titre, l'évolution des pratiques agricoles vers des pratiques plus respectueuses de l'environnement sur les exploitations. Elle soutient donc une agriculture durable et dans une dynamique de rapprochement avec les consommateurs de plus en plus exigeants sur les plans éthique, social et sanitaire, sur la qualité des produits, valorisant les revenus des paysans.
Les OGM en plein champ constituent une menace potentielle : pollution génétique, sur utilisation de certains pesticides, contamination dans la traçabilité des produits, perte d’image donc de confiance des consommateurs pour les produits de qualité.
a) Le 6 avril 2004 , première décision du conseil regional : interdiction d'essais et de cultures d'organismes génétiquement modifiés (OGM) en plein champ sur le territoire régional de Poitou-Charentes
Motivations : afin d'éviter la contamination des productions régionales et de protéger la biodiversité naturelle et cultivée, la Région a décidé de prendre une mesure de protection en interdisant les cultures en plein champ d'OG, en appliquant le principe de précaution (qui sera inscrit ultérieurement dans la Constitution).
Décision : délibération interdisant des essais et des cultures d’organismes génétiquement modifiés en plein champ le 26 avril 2004, première décision de l'assemblée régionale ;
- accompagnement des maires dans la mise en œuvre d’arrêtés communaux pour l’interdiction de cultures d’OGM sur leurs communes ;
- soutien à la recherche pour la mise en place de productions innovantes et de qualité
136 communes ont pris un arrêté communal et 20 à 30 ont été poursuivie au tribunal administratif
b) Le 27 juin 2004 : La region agit pour orienter la politique régionale vers une agriculture durable
Motivations : afin de protéger les citoyens face aux risques que peuvent présenter les aliments génétiquement modifiés ou issus d'OGM sur la santé publique (allergènes, toxicité, résistance aux antibiotiques...), la Région a choisi de promouvoir l'agriculture traditionnelle de Poitou-Charentes et les démarches de qualité développées autour des produits locaux du territoire.
Décision : délibération relative aux orientations générales de la Région permettant de guider son action pour la mandature 2004-2010.
Concernant les politiques agricoles, pêche et cultures marines, la Région a plus particulièrement orienté son intervention sur la valorisation et la promotion de la qualité et l’amélioration des revenus paysans La Région a notamment pris des engagements prioritaires sur :
- une aide financière à la démarche de qualité par les exploitations agricoles ;
- une agriculture traditionnelle de qualité (labels, AOC, agriculture biologique) ;
- l’interdiction du « Gaucho » et du « Régent ».
- soutien à l'agriculture bio et au modèle herbager
c) En Février 2005 : Adhésion à la charte de Florence
Signataire, avec 19 autres régions européennes, de la charte de Florence qui revendique le droit de protection des territoires et la mise en place de règles sur la « coexistence des cultures ».
La Région rejoint ainsi le réseau européen contre l'implantation des OGM en milieu ouvert .
Il s'agit de garantir des zones saines, exemptes d’une contamination transgénique avec à long terme la possibilité de sécurisation d'un approvisionnement non génétiquement modifié en alimentation animale pour l’agriculture européenne.
Ces 19 autres régions européennes sont :
- Regione Toscana (Italie)
- Land Oberosterreich (Autriche)
- Regione Marche (Italie)
- Région Aquitaine (France)
- Regione Lazio (Italie)
- Région Bretagne (France)
- Región Euskadi (Espagne)
- the Region Wales (Royaume-Uni)
- Région Ile de France (France)
- the Highlands and Islands Region (Royaume-Uni)
- Land Schleswig Holstein (Allemagne)
- Région Limousin (France)
- Regione Emilia Romagna (Italie)
- Land Burgenland (Autriche)
- Land Steiermark (Autriche)
- Regione Sardegna (Italie)
- Région Drama-Kavala-Xanthi (Grèce)
- Provincia Autonoma di Bolzano (Italie)
- Land Salzburg (Autriche)
Fin septembre 2010, 169 régions, 123 collectivités intermédiaires (départements, districs, provinces...), 4 713 collectivités locales et 31 357 porteurs d'initiatives individuelles de pays européens sont membres de ce réseau.
d) Depuis 2006 : La Région prend des décisions pour renforcer une alternative agricole efficace et durable
28/02/2006 : signature d’un protocole d’accord avec les acteurs de la recherche de Poitou-Charentes à l'occasion du Salon International de l’Agriculture sur le développement de filières agricoles certifiées sans OGM en Poitou-Charentes et construction d’un plan d’autonomie en protéines pour l’alimentation des cheptels en région. A ce titre, la Région soutient financièrement :
- les démarches de construction de filières tracées sans OGM dans l'alimentation des animaux ;
- les démarches d'autonomie alimentaire et d'incorporation de matières premières locales riches en protéines dans l'alimentation des animaux ;
- la valorisation de systèmes de production à l'herbe (pâturage, fourrage) ;
- les travaux sur les pratiques culturales, le maintien des prairies et l'association d'espèces prairiales ;
- l'accompagnement au changement de pratiques, le développement de systèmes de culture innovants.
Les signataires sont :
* La Région Poitou-Charentes
* L'Institut de la Recherche Agronomique (INRA)
* la Fédération Régionale des Coopératives Agricoles (FRCA) de Poitou-Charentes
* le Négoce Agricole Centre Atlantique
* le Réseau Initiatives Pour une agriculture Citoyenne et Territoriale (INPACT)
Au cours de l'été 2007, printemps 2008 et 2009 : décisions de la Région relatives à la surveillance de ruchers et de parcelles cultivées en maïs en Poitou-Charentes. La Région a réalisé 3 campagnes de surveillance « vigilance OGM » sur des parcelles de culture de maïs en plein champ et dans des ruchers d'apiculteurs volontaires représentant 459 analyses pour les trois campagnes. Les analyses ont porté sur la détection et l'identification génétique du maïs génétiquement modifié MON810. De plus, des analyses de pesticides (CRUISER) ont été réalisées sur les 210 échantillons de pollen prélevés en 2009. Aucune contamination n’a été recensée sur les grains de maïs et les pollens analysés.
Depuis 2007, dans le respect de ses décisions et à travers ses différents règlements d'application, la Région Poitou-Charentes ne soutient que les projets portés par des agriculteurs qui s'engagent par écrit à ne pas cultiver de plantes génétiquement modifiées sur leur exploitation et à ne pas utiliser, pour l'alimentation de leurs cheptels, d'aliments contenant des OGM.
En octobre 2010 : la Région décide d'apporter son appui financier à la reconnaissance du Droit des agriculteurs à conserver, ressemer, échanger et vendre les semences reproduites à la ferme
- Motivations : en adéquation avec ses orientations depuis 2004, la Région a souhaité poursuivre sa volonté de protection de la biodiversité végétale cultivée en mettant en évidence les impacts socio-économiques et environnementaux des OGM et plus largement des plantes mutées, sur l'agriculture française et dans le monde. Les conséquences d'une appropriation d'un bien commun par quelques firmes soulèvent notamment la question de la dépendance des agriculteurs vis-à-vis de multinationales semencières et l'atteinte à l'identité culturelle des populations des pays en voie de développement.
- Décisions :
■ décision du Conseil régional de soutenir le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l'Agriculture et l'Alimentation (TIRPAA) et demandant au gouvernement de traduire ce traité dans la législation française ;
■ délibération relative à l'interdiction des essais et des cultures de plantes mutées en plein champ demandant que ces espèces soient incluses dans le champ des OGM, qu'elles soient évaluées en terme d'impact environnemental et sanitaire.
La Région ne se contente pas de combattre les OGM et les autres menaces à la sécurité alimentaire et sanitaire, elle s'engage et construit une autre politique agricole.
B. L'engagement pour une agriculture durable et le soutien aux produits de terroirs diversifiés et de qualité
a). L'agriculture durable
La Région encourage les pratiques d'une agriculture durable et le développement de l’Agriculture Biologique qui participent au maintien de la biodiversité y compris domestique c'est-à-dire avec les races et variétés locales, à la durabilité des systèmes de production et des exploitations, à l'adaptation des variétés aux terroirs et à la protection des connaissances traditionnelles.
La Région soutient l'agriculture durable à travers :
- l 'accompagnement d'organisations agricoles qui favorisent les changements de pratiques : réseau Agriculture Biologique et Réseau Agriculture Durable (RAD)
- un soutien à l'investissement d'agro-équipements (désherbineuses, herses étrilles, bineuses, ...) favorables à la préservation de l'environnement, à la réduction des pesticides et fertilisants dans ce cadre (Plan Végétal à l'Environnement)
- un soutien au changement vers des pratiques plus respectueuses de l'environnement (Mesures Agro-environnementales territorialisées pour respecter les objectifs de la Directive Cadre sur l'eau)
- un soutien aux investissements matériels de diversification vers d'autres activités agricoles ou non agricoles (cultures spécialisées, transformation de produits à la ferme, activités équestres, d'agri-tourisme...)
- la Charte Terre saine pour les collectivités locales : 200 communes se sont engagées à supprimer les pesticides sur leurs espaces verts.
b) La qualité des produits
En Poitou-Charentes, 55 produits sont en démarche qualité. La Région soutient financièrement et techniquement les filières locales « non OGM » par un identifiant régional : le Signé Poitou-Charentes ainsi que les labels et AOC (signes officiels de qualité)
a) les 34 produits sous identifiant régional « Signé Poitou-Charentes » et « Fermier Signé Poitou-Charentes »
6 en catégorie produits d'origine animale
5 en catégorie produits de la boulangerie-pâtisserie
14 en catégorie produits d'origine végétale
2 en catégorie produits laitiers
5 en catégorie produits de la mer et d'eau douce
2 en catégorie produits fermier
De plus, de nombreuses reconaissances de qualité nationales
2 Label Rouge
5 Indication Géographique Protégée (IGP) - label européen
11 AOC ou AOP - label européen
2 Label Rouge et IGP
En conclusion mon témoignage a trois raison d'être :
1 – SOULIGNER le rôle d'un devoir d'alerte visant des parcelles du maïs OGM MON810
2- CONSTATER que ce devoir d'alerte a été entendu puisqu'un arrêté ministériel du 7 février 2008 a interdit l'utilisation du MON810
3- DEMONTRER que des alternatives agronomiques et génétiques permettront de relever le grave défi alimentaire mondial bien plus efficacement que des OGM tels qu'ils sont conçus aujourd'hui.
Ségolène Royal,
Présidente de la Région Poitou-Charentes